La loi Pinel a été mise en place en 2015 pour remplacer le dispositif Duflot et pour favoriser l’investissement immobilier locatif. Elle offre des réductions d’impôts assez intéressantes qui séduisent plus d’un investisseur. La loi Pinel reconduite en 2024 subit des changements au niveau du taux de réduction fiscale. On va faire le point sur ce sujet.
La loi Pinel en 2023
En période de crise, le gouvernement a décidé de prolonger la loi Pinel en 2023 et jusqu’en 2024. Elle est donc d’actualité pour les investissements immobiliers de 2022, 2023 et 2024. Le Pinel vient de grappiller deux années supplémentaires. Toutefois, il a subi quelques changements. Pour rappel, le dispositif Pinel est une forme de défiscalisation en échange de l’acquisition et la mise en location d’un bien neuf. Cette réduction fiscale se calcule en fonction du coût de revient net du logement et de la durée de location. Le bien en question doit être situé dans un immeuble et dans la zone éligible. Il doit être loué au titre de la résidence principale d’un locataire. Le plafonnement du loyer et des ressources des locataires sont aussi à l’ordre du jour. Le bien doit être neuf ou ancien mais rénové ou en VEFA. Pour le taux de réduction, il dépend principalement de la durée d’engagement de la location : 6 ans, 9 ans ou 12ans. Tout cela doit être pris en compte pour mieux suivre le changement du taux de la Loi Pinel.
Le Pinel réservé uniquement aux logements collectifs
Il s’agit d’un autre changement du dispositif Pinel. Il est désormais réservé aux logements collectifs depuis deux ans et non aux maisons. La loi Pinel n’est plus accessible pour les maisons, mais uniquement, pour les appartements. Elle s’applique sur un bâtiment d’habitation collectif avec des permis de construire déposés à partir du 1er janvier. Il faut alors respecter cette condition pour bénéficier de tous les avantages du dispositif Pinel.
Une réduction progressive du taux d’impôt
Pour rappel, la loi Pinel a proposé au départ, des taux de réduction fiscale intéressante :
- 12 % pour une durée minimum de 6 ans.
- 18 % pour une durée minimum de 9 ans.
- 21 % pour une durée minimum de 12 ans.
Aujourd’hui, la loi Pinel impose un changement moins attractif sur les taux d’imposition. Elle permet à un investisseur d’avoir une baisse de 2 % par an pendant 6 ans, de 2 % par an pendant 9 ans et 1 % par an sur les années 10 à 12. Si on achète un logement à 100.000 euros, on bénéficie de 12 % de réduction fiscale sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Pour être plus clair, en 2023, la réduction fiscale chute, à raison de 10,5 %, 15 % et 17, 5 % sur les mêmes durées. Cela va encore décroître en 2024. Ainsi, ceux qui ont acheté un Pinel avant l’année 2022 bénéficieront des mêmes taux attractifs jusqu’à la fin du dispositif. Pour trouver une autre alternative, ils peuvent se tourner vers le Pinel Plus.